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Le site internet « Démarche de progrès » (naq.rhf-accessibilite.fr) est édité par l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), association située 192 Avenue Aristide Briand, 92226 Bagneux Cedex inscrit au Registre National des Associations sous le numéro W921000912 et comme numéro de Siret 34995887600188 - numéro individuel d’identification TVA : FR50349958876.
Le numéro de téléphone est : 0 800 11 10 09
L’adresse de courrier électronique est : info@rhf-accessibilite.fr
La Ressource Handicap Formation, par l'intermédiaire de l’Agefiph propose aux organismes de formation et centres de formation d'apprentis des services permettant d'améliorer et suivre leurs politiques d'accueil et accessibilité pour les personnes en situation de handicap dans le cadre des formations. Dans ce cadre, le présent site internet permet aux structures de s’inscrire pour devenir membre du réseau Ressource Handicap Formation, de témoigner de leur engagement en faveur de l'accueil et l'accessibilité des formations pour les personnes en situation de handicap
Par le présent site internet, les structures peuvent créer un espace Démarche de progrès personnel sur lequel elles pourront organiser et de suivre les avancées qu'elles déploient dans le cadre d'une démarche de progrès tout en valorisant leur engagement notamment, au travers d'une attestation d'avancement et d'un dossier "Ma politique accessibilité" auto-générés par l'outil à partir des informations saisies par l'utilisateur/la structure.
Toute utilisation des services du présent site suppose d’avoir accepté les présentes conditions générales d’utilisation et de disposer de la capacité de représenter sa structure pour ces opérations/services.
Les conditions générales d’utilisation sont disponibles à tout moment depuis le site internet.
L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales d’utilisation en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
Les termes ci-dessous définis, pris indifféremment au pluriel ou au singulier, auront entre les parties la signification suivante :
Les présentes définissent les droits et obligations des utilisateurs du présent site internet qu’ils disposent ou non d’un espace Démarche de progrès ainsi que les conditions de mise à disposition et d’utilisation du site internet et de l’espace Démarche de progrès par l’Agefiph.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à leur acceptation par la structure.
La structure peut à tout moment renoncer à utiliser son espace Démarche de progrès mais elle reste responsable de toute utilisation antérieure.
La structure est informée que l’acceptation des présentes ne nécessite pas une signature manuscrite mais résulte du cochage d’une case et la validation de cette action lors de la création de son compte pour disposer d’un accès à son espace Démarche de progrès.
Agefiph se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, et s’engage dans ce cas à communiquer à la structure les nouvelles conditions générales d’utilisation dans son espace Démarche de progrès afin de les porter à sa connaissance.
Dans le cas où la structure serait en désaccord avec les nouvelles conditions générales d’utilisation, elle a la possibilité de supprimer son espace Démarche de progrès.
Les conditions générales figurant en ligne sur le site internet prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
La modification des conditions générales peut intervenir suite à une décision de l’Agefiph qui se réserve le droit de cesser, définitivement ou temporairement, un ou plusieurs service(s) disponible(s) sur le site internet.
Dans cette circonstance, aucune indemnité ne peut être accordée au membre au titre de l’une quelconque des modifications des services mise en œuvre par l’Agefiph.
L’accès à l’adresse internet du présent site internet est libre.
Toutefois, l’espace Démarche de progrès et les services qui s'y rattachent ne sont accessibles qu’aux seules structures :
Les frais de connexion internet nécessaire pour accéder au site internet restent à la charge de l’utilisateur.
La création d’un compte pour accéder à l’espace Démarche de progrès sur la plateforme ne donne pas lieu à une facturation par l’Agefiph.
La procédure d’inscription s’applique à toutes les structures agissant en faveur des personnes handicapées qui souhaitent bénéficier des services du présent site internet.
La procédure à suivre est la suivante :
8.1. Etape 1 : Remplissage du formulaire d'auto-déclaration de sa structureDepuis plusieurs pages du site internet, l’utilisateur de la structure clique sur l’onglet de création d’un compte "Ouvrir mon espace" de démarche de progrès.
L’utilisateur remplit à cet effet les informations relatives à sa structure dont certaines des informations à remplir sont facultatives. Toutefois, sans ces informations, la structure ne pourra pas profiter de l’ensemble des services fournis par le site internet.
Une fois la structure référencée, l’utilisateur clique sur le bouton de confirmation.
8.2. Étape 2 : Remplissage du formulaire de création de son espace personnelUne fois sa structure référencée, l’utilisateur est alors redirigé vers un formulaire permettant d'ouvrir un espace membre Démarche de progrès rattaché à la structure.
L’utilisateur doit alors remplir les informations de manière complète afin qu'il soit clairement identifié. Afin de s’assurer du mot de passe, l’utilisateur doit le confirmer avant le valider le formulaire au moyen du bouton prévu à cet effet : « Valider le formulaire ».
8.3. Étape 3 : Attente de création de son espace Démarche de progrèsUne fois l’inscription renseignée, l’adresse de courrier électronique de contact renseignée dans le formulaire d’inscription reçoit un mail de confirmation de la prise en compte de l'ouverture de compte et de la demande de validation par la Ressource Handicap Formation.
8.4. Étape 4 : Confirmation de la création de l’espace Démarche de progrèsUne fois l’inscription validée par la Ressource Handicap Formation , l’adresse de courrier électronique de contact renseignée dans le formulaire d’inscription reçoit un mail de confirmation de son ouverture de compte.
Un utilisateur (rattaché à une structure/centre de formation) se connecte à son espace membre Démarche de progrès depuis la page d’accueil du site internet depuis l’onglet connexion situé dans le menu. L'utilisateur saisit son adresse de courrier électronique fournie lors de la création de son espace membre Démarche de progrès ainsi que le mot de passe qu'il a défini et clique sur « se connecter ».
Pour réinitialiser un mot de passe ou en cas d’oubli, l'utilisateur peut cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page de connexion. Il renseigne son adresse de courrier électronique. Si l’adresse fournie correspond bien à celle renseignée lors de la création de son espace Démarche de progrès, un courrier électronique contenant un lien de modification du mot de passe sera envoyé.
Dans ce cas, l'utilisateur suit la procédure décrite dans le courrier électronique pour créer un nouveau mot de passe.
L'utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation de l’espace membre Démarche de progrès à partir du mot de passe est présumée émaner exclusivement de l'utilisateur à qui l’espace appartient.
L’identifiant est personnel et le mot de passe confidentiel. Pour des raisons de sécurité, l'utilisateur est invité à mettre à jour son mot de passe à intervalles régulier. À cette occasion, l'utilisateur renseignera son mot de passe actuel et son nouveau mot de passe. Le nouveau mot de passe devra respecter les modalités définies par l’Agefiph.
La structure a l’obligation de notifier à l’Agefiph, par courrier électronique, toute compromission de la confidentialité de son mot de passe ou toute utilisation de ce dernier par un tiers dont il aurait connaissance, à l’adresse suivante : info@rhf-accessibilite.fr en précisant, sans délai, son adresse de courrier électronique, sa structure et sur quelle region il se trouve.
À compter de la réception de cette notification, l’Agefiph procédera, dans un délai de 72 heures ouvré à la suppression du mot de passe permettant l’accès à l’espace membre Démarche de progrès.
Jusqu’à l’expiration de ce délai, l'utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’espace membre Démarche de progrès qui sera faite sous son mot de passe.
Un utilisateur ne disposant pas d’un espace membre Démarche de progrès peut accéder au site internet et bénéficier notamment des services suivants :
En cliquant sur certaines ressources du site internet, l’utilisateur peut être redirigé vers des liens internet extérieurs au présent site internet. Dans ce cas, l’utilisateur est soumis aux conditions générales d’utilisation du site sur lequel il est redirigé.
Ces différents services sont accessibles également aux utilisateurs disposant d’un espace membre Démarche de progrès.
11.2. Les services accessibles aux structures/centres de formation connectés à un espace membre Démarche de progrèsLes services suivants sont accessibles uniquement aux utilisateurs disposant d’un espace membre Démarche de progrès (rattaché à un structure préalablement créée) et étant connecté à cet espace.
11.2.1 Page Mon profilL'utilisateur dispose d’une page personnalisable sur laquelle elle remplit les informations proposées afin d’affiner son profil pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés.
L'utilisateur peut notamment télécharger son avatar afin qu’il soit identifié dans l'annuaire du réseau des référents handicap formation de son territoire mais également lors des opérations de communication réalisées par l’Agefiph et ses partenaires.
11.2.2 Page Ma structureLa structure dispose d’une page structure personnalisable sur laquelle elle remplit les informations proposées afin d’affiner son profil pour pouvoir bénéficier de l’ensemble des services proposés. Seul le numero SIRET de la structure est non modifiable apres son auto-déclaration.
11.2.3 Notre politique AccessibilitéLa structure dispose d’une page espace partagé entre les membres qui sont rattachés pour définir, rédéfinir les critères qui composent la grille d'autopositionnement dans la démarche de progrès, d'une espace de téléchargement des attestations de suivi des avancées et des dossiers de synthèse "Notre politique Accessibilité"
La structure dispose également d'un espace lui permettant de s'engager dans la démarche avec une zone lui permettant de déposer la charte d'engagement signée, tamponnée et un bouton de validation de son engagement "Je m'engage"
Afin de promouvoir son engagement en faveur des personnes handicapées dans l’emploi auprès de ses salariés ou de ses clients, la structure peut télécharger des éléments de communication qu'elle aurait auto-générées
L’ensemble de ces services est mis à disposition gratuitement par l’Agefiph sans néanmoins être responbles des niveaux d'avancement et données que la structure aurait renseignés.
11.2.4. Participation à la campagne nationale de l’Agefiph - Ressource Handicap ForamtionSi la structure a rempli les informations de la page Ma structure, celle-ci est susceptible de figurer aux côtés de l’Agefiph, de la Ressource Handicap Formation sur les éléments de sa campagne de communication qui sera diffusée sur l’ensemble du territoire lors de l'événement Ressource Handicap Formation. Seules les coordonnées des structures ayant accepté que leurs coordonnées soient transmises à des journalistes pourront être transmises.
La structure peut à tout moment renoncer à utiliser les services et fermer son compte sans préavis et sans motif, en adressant sa demande à : info@rhf-accessibilite.fr en précisant, son adresse de courrier électronique, sa structure et sur quelle region il se trouve. La fermeture du compte ne permet plus à la structure de bénéficier des services du site internet.
La fermeture du compte par la structure dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.
Dans tous les cas, la structure reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.
Tout utilisateur peut, pour toute information ou question, contacter l’équipe de l’Agefiph via le formulaire de contact accessible en pied de page (ou par le menu "je contacte la RHF") de l’ensemble des pages du présent site internet
Le service est un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux à ce dernier est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.
Tout utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système de traitement automatisé de données. Il veille notamment à ne pas introduire de technologie nuisible au service ou à l’Agefiph.
Conformément aux règles de l’art, l’Agefiph fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le service mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue eu égard à la complexité de l’internet.
La responsabilité de l’Agefiph ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux.
L'utilisateur et la structure s’engagent à n’utiliser les services de l’espace Démarche de progrès ainsi que l’ensemble des informations auxquelles que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L'utilisateur et la structure s’engagent à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs de l’espace Démarche de progrès, de ne pas accéder aux espaces des autres structures et de ne pas accéder aux parties dont l’accès est réservé.
Par ailleurs, L'utilisateur et la structure s’engagent à fournir des informations correctes et à jour sur l’ensemble des formulaires et lors des échanges avec l’Agefiph. Notamment, L'utilisateur et la structure ne doivent pas indiquer réaliser certaines actions, réalisation en faveur des personnes en situation de handicap si ce n’est pas le cas. Dans le cas d’informations erronées, l'utilisateur et la structure seraient seule responsable des conséquences. Enfin, l’Agefiph serait en droit de réclamer des dommages-intérêts si l’inexactitude des informations porte préjudice à l’Agefiph.
15.2. Responsabilité de l’AgefiphL’Agefiph met tout en œuvre pour offrir aux structures et aux utilisateurs des informations ou des Services de qualité.
Agefiph fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès à la structure à son espace Démarche de progrès et son utilisation.
La structure reconnait toutefois que l’espace Démarche de progrès peut connaître des périodes d’indisponibilité étant le résultat notamment :
En outre, le fait de bénéficier d’un espace Démarche de progrès ne constitue aucune approbation, soutien, conseil ou validation des actions mises en œuvre par la structure en faveur des personnes en situation de handicap.
La création d’un espace Démarche de progrès et l’utilisation des services de communication, dont notamment la participation à la campagne de communication nationale ne signifie pas nécessairement que la structure est en conformité avec l’ensemble de ses obligations envers les personnes handicapées et envers l’Agefiph.
À ce titre, si l’Agefiph prend connaissance par tout moyen de manquements de la part de la structure remettant en cause sa participation aux différentes opérations de communication, l’Agefiph peut décider de suspendre ou arrêter tout ou partie des services proposés par le site internet.
L’Agefiph n’est enfin pas responsable de l’efficacité des différentes opérations dont pourrait bénéficier la structure.
L’Agefiph concède à tous les membres, à titre gratuit, personnel et non exclusif, pour le monde entier et toute la durée de la relation contractuelle, un droit d’accès et d’utilisation du service, conforme aux conditions définies au sein des présentes.
Le contenu du site, la structure générale du site, les signes distinctifs (marques, noms de domaine, enseigne etc.), les logiciels, les bases de données, les textes et images animées ou non, les photos et tous les autres éléments composant le service tels que les éléments de communication téléchargeables ou commandables, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de l’Agefiph ou la propriété de tiers.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au service ou ses éléments au bénéfice des membres sur les éléments appartenant à l’Agefiph ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’utilisateur.
Tout utilisateur s’interdit tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de l’Agefiph ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les éléments du site Démarche de progrès.
Ainsi, il s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant à l’Agefiph ou à des tiers ainsi que toute copie, reproduction, téléchargement diffusion, transmission, exploitation commerciale ou distribution de quelque façon que ce soit de ces éléments. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit, et au préalable par l’Agefiph ou les tiers intéressés, est prohibée et peut être constitutive de contrefaçon.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Agefiph, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’Agefiph.
Il en est de même des bases de données de l’espace Démarche de progrès qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’Agefiph et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site Démarche de progrès sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site Démarche de progrès sans autorisation expresse de l’Agefiph est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination du site et de l’espace Démarche de progrès est autorisée.
L’ensemble de ces règles sont également applicables à l’ensemble des éléments créés dans le cadre des opérations de communication menées par l’Agefiph dans lesquelles la structure figure. La structure ne dispose par ailleurs d’aucun droit de regard sur le contenu et les modalités de diffusion de ces opérations de communication.
La structure concède de manière non exclusive à l’Agefiph un droit d’utilisation gracieux sur son logo ainsi que tout droit de propriété intellectuelle qu’elle partage sur son espace Démarche de progrès aux seules fins d’éditer des éléments de communication personnalisés pour la structure ou pour faire apparaitre la structure lors des opérations de communication conduites par l’Agefiph, et ce pour la durée de diffusion de ces éléments pour la durée des présentes.
L’Agefiph se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le site internet donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels l’Agefiph n’exerce pas de contrôle.
L’Agefiph décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
Tout lien pointant vers le site internet doit être autorisé par l’Agefiph pour établir ce lien.
L’Agefiph respecte en matière de protection des données le Règlement (UE) 2016/679 du 27-4-2016 et la Loi n° 78-17 du 6-1-1978.
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